6-1-2020 (AfrikMonde.com) A moins de 10 mois de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, l’opposition semble avoir choisi le combat pour la gratuité de la carte nationale d’identité (CNI), comme la dernière cartouche, pour détourner les électeurs du régime d’Abidjan. Après le Conseil des ministres du 8 mai 2019 qui en a fixé le coût à 5000 Fcfa pour chaque citoyen ivoirien, le Front populaire ivoirien (FPI) a vite fait de monter au créneau, pour dénoncer un coût excessif pour les populations.
A travers un communiqué produit, le parti fondé par Laurent Gbagbo a évoqué des contextes économiques difficiles. A juste titre, il a plaidé en faveur de l’adoption d’une exception au dispositif légal, comme ce fut le cas en 2009, afin de permettre à chaque citoyen de s’établir gracieusement la nouvelle carte nationale d’identité.
Comme le FPI, plusieurs autres partis et groupements politiques ont souhaité la gratuité de la nouvelle CNI au profit des citoyens ivoiriens. Ce qui justifie la conférence de presse animée par les représentants des 23 partis membres de la plateforme initiée par le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire, le jeudi 4 juillet 2019, pour réclamer la gratuité de cette carte.
Lors de son adresse aux populations et particulièrement aux militants de son parti, Henri Konan Bédié est revenu, le 31 décembre dernier, sur la fâcheuse question. Tout en insistant sur la gratuité de cette carte, le président du PDCI a avancé que cette gratuité s’impose, en raison des charges élevées pour l’obtention des pièces administratives nécessaires à l’établissement de la CNI.
Et pourtant, le principe de gratuité du renouvellement de la nouvelle carte n’est pas à l’ordre du jour, d’autant plus que le droit de timbre est ancien. En effet, à partir de 1962 et l’entrée en vigueur de la loi n°62-64, le 20 février 1962, le législateur précise : « à l’instar de tous les actes administratifs, la délivrance de la carte nationale d’identité est assujettie au paiement d’un droit de timbre conformément aux textes en vigueur. »
Depuis 1962, tous les textes qui ont suivi, notamment les décrets d’application, se sont attachés à mentionner ce droit de timbre. A l’exception de l’année 2009, au cours de laquelle aucune taxe n’a été demandée, du fait de l’accord politique de Ouagadougou signé en 2007, pour la réunification du pays après la série de crise qui prend sa source en septembre 2002. Avec la normalisation du climat sociopolitique, l’identification est redevenue ordinaire et une ordonnance a été prise pour modifier l’article 901 du code général des impôts. A la clef, le droit de timbre applicable à la CNI fixée à 5 000 Fcfa.
Faut-il le rappeler, la disparité de coût par rapport à d’autres pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), brandie comme argument par l’opposition n’est pas au détriment des Ivoiriens. En effet, la nouvelle carte biométrique a été supportée à hauteur de 10 000 Fcfa par les Sénégalais, contre 50 000 et 150 000 F, soit 3 170 et 9 500 Fcfa par les Guinéens.
Malgré le caractère irréversible de sa non-gratuité et les perspectives avantageuses qui profilent avec la nouvelle carte nationale d’identité, notamment son caractère biométrique plus moderne et conforme aux normes internationales, l’opposition en Côte d’Ivoire a décidé de faire de sa gratuité, le fonds de son commerce politique.
Ephraïm Aboubacar