(17-07-2023) AfrikMonde.com Sur trois ministères que compte le secteur Education-Formation en Côte d’Ivoire, deux ont accepté d’accorder l’exclusivité des opérations de paiements de leurs ministères à la plateforme du Trésor Public : TresorPay/TresorMoney. Il s’agit du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS), du ministre Adama Diawara et du ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage (METFPA), du ministre Koffi N’Guessan. Depuis l’année académique 2022/2023, les opérateurs de téléphonie, notamment les multinationales Orange, MTN, Moov et Wave ont été retirées du processus des inscriptions en ligne par les ministres Adama Diawara et Koffi N’Guessan.
S’agissant du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (MENA), les choses ne sont pas encore effectives. La ministre Mariatou Koné s’apprêterait à solliciter les multinationales en les incluant dans le processus des inscriptions et réinscriptions 2023/2024 au niveau du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (MENA) qui devront débutées le lundi 24 juillet 2023. Une décision que digèrent mal l’Union nationale estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (UNESCI).
Dans une déclaration datant du 14 juillet 2023 et signée de son Secrétaire général national, Kouamé N’Guessan Jean Vincent, l’UNESCI s’interroge sur les motivations de la ministre Mariatou Koné: « Quel deal existe entre le MENA et les opérateurs de téléphonies privés, s’agissant des inscriptions en ligne ? Pourquoi donc la ministre Mariatou Koné refuse-t-elle d’accorder l’exclusivité des inscriptions en ligne à la plateforme du Trésor Public, conformément aux dispositions légales en vigueur ? Pourtant, elle a confié l’exclusivité des paiements des droits d’examens, du concours de CAFOP, des indemnités de corrections à la plateforme TresorPay/TresorMoney ».
Selon l’UNESCI, la ministre Mariatou Koné a prétexté de ce qu’elle avait déjà engagé le processus des inscriptions 2022/2023 avec les opérateurs de téléphonie et qu’elle ne pouvait plus faire machine arrière. Puis de rassurer, par le biais de Mamadou Fofana, son Directeur des Stratégies, de la Planification et des Statistiques (DSPS) que concernant l’année scolaire 2023/2024, les inscriptions en ligne seraient exclusivement confiées à la plateforme du Trésor Public. Ce qui, en réalité, n’est pas le cas, puisqu’elle s’apprête encore à collaborer avec les mêmes multinationales.
« De ce fait, nous, Union Nationale Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (UNESCI), prenons à témoin l’opinion nationale et internationale de ce que la ministre Mariatou Koné sera la seule et unique responsable des mouvements de protestations qui auront lieu les jours à venir au MENA et qui auront un impact négatif sur la rentrée scolaire 2023/2024. Nous ne tolérons pas qu’un seul élève s’inscrive par le biais d’un opérateur privé », menace l’UNESCI.
Cette Union d’étudiants fait remarquer que « si tant est que l’Etat a tellement d’argent à jeter par les fenêtres, nous demandons à ce que la bourse des élèves qui est de 32 000 Fcfa / élève dans l’année, soit revalorisée par les milliards concédés à ces opérateurs privés.
Aussi, que le MENA utilise les 300 Fcfa par élève reversés aux téléphonies mobile privées pour payer rapidement les indemnités de corrections des enseignants pour éviter des grèves en pleine année scolaire comme cela a été le cas au cours de l’année scolaire 2022/2023 dans plusieurs localités ».
A entendre ces différentes menaces, il n’y a pas l’ombre d’un doute que les jours à venir seront très chauds au MENA.
L’Etat perd des dizaines de milliards Fcfa
L’Etat, faut-il le noter, perd une partie de ses recettes lorsqu’elles sont collectées par des opérateurs privés. Par exemple, la somme de 300 Fcfa est prélevée sur l’inscription en ligne de chaque élève par les opérateurs privés. Ce sont des dizaines de milliards que ces opérateurs se partagent chaque année.
De tout ce qui précède et étant donné que TresorPay/TresorMoney a fait ses preuves auprès du MENA, en collectant 100% des frais d’examens scolaires 2021-2022/ 2022-2023, 100% des frais du concours de CAFOP 2023, a couvert 100% des paiements des indemnités de corrections 2022, il n’y a pas de raison, de l’avis de l’UNESCI, qui justifierait que le MENA continue d’impliquer les opérateurs privés dans le processus des inscriptions dans les Lycées et Collèges.
Ce que dit la loi
La loi interdit aux entreprises privées de collecter les recettes de l’Etat. Selon l’article 16 alinéa 1 et 3 du règlement général sur la comptabilité publique : « … Seul le comptable public est habilité à effectuer, à titre exclusif, au nom de l’Etat ou d’un organisme public, les opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres… » ; « les comptables publics ont la charge exclusive de manier les deniers publics et de tenir la comptabilité de l’Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ».
Dès lors, Orange, MTN, Moov et Wave effectuent des opérations qualifiées, au sens de la loi organique relative aux lois des finances, de gestion irrégulières ou de fait. Ces opérateurs s’exposent aux sanctions prévues par les dispositions de l’article 96 alinéa 3 de la loi organique N°2014-336 du 05 juin 2014 et de l’article 29 du règlement général de la comptabilité publique.
Plus de 27 milliards FCFA recouvrés via TrésorPay-TrésorMoney à fin juin 2023
Les résultats obtenus suite à l’opérationnalisation de la plateforme électronique TrésorPay-TrésorMoney sont reluisants. Il ressort d’un point statistique, produit à fin juin 2023, que la plateforme TrésorPay-TrésorMoney a permis de recouvrer des ressources d’un montant de 27 milliards Fcfa et d’exécuter des dépenses à hauteur de 20 milliards Fcfa. Cette information a été donnée lors des assises de la première Revue de Direction du Trésor Public les 10 et 11 juillet 2023 à Grand Bassam.
Les réalisations enregistrées par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ont été possibles grâce à la généralisation progressive à l’ensemble des administrations publiques et services de l’Etat, suivant les prescriptions spécifiques données, à cet effet, par les plus hautes autorités de notre pays, de l’utilisation de la plateforme digitale «TrésorPay-TrésorMoney ». Ainsi, 18 ministères sur 32 ont été connectés à la plateforme, soit un taux de 56% et 3 500 points de vente dédiés répartis sur l’étendue du territoire national.
Le succès de cette plateforme dans la mobilisation des ressources publique impose sa généralisation à l’ensemble des administrations publiques. Il convient aussi d’intensifier les actions de sensibilisation en vue d’une appropriation de TrésorPay-TrésorMoney par les populations. Digitaliser l’ensemble des flux financiers de l’administration publique tant sur le plan du recouvrement des ressources que sur le paiement des dépenses. Tel est l’objectif général recherché par le Trésor Public.
La plateforme TrésorPay-TrésorMoney vise à permettre au Trésor Public de disposer d’argent liquide et dans l’immédiat, pour faire face aux charges financières de l’Etat, conformément au décret 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement général sur la comptabilité publique en son article 16, alinéa 1et 3, qui stipule que « seul le Comptable public est habilité à effectuer, à titre exclusif, au nom de l’Etat ou d’un organisme public, les opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titre… ».
Le Trésor Public s’appuie donc sur un fondement juridique solide. Il ne viole pas l’orthodoxie financière ni comptable. C’est plutôt l’heure de la régularisation, de la restitution des deniers publics. Il s’agit, à terme, d’œuvrer à la transformation digitale de l’économie ivoirienne, l’optimisation et la sécurisation des recettes publiques, la maitrise des dépenses et l’obtention de données économiques et financières fiables.
Irène BATH
AfrikMonde.com