AfrikMonde.com (05-01-2024) Ce qui est convenu de nommer ‘’affaire droits de timbre CNI et de Passeport en Côte d’Ivoire’’ fait grand bruit et secoue en ce début d’année, les finances publiques ivoiriennes. En effet, la Cour des Comptes révèle dans un récent rapport que l’Etat de Côte d’Ivoire n’a perçu que la somme de 86 713 FCFA sur les cartes de séjour produites en 2022. Quant aux Passeports et Cartes nationales d’identité, le montant parvenu dans les caisses de l’Etat de Côte d’Ivoire est de 792 000 FCFA.
La Cour des Comptes s’est alors interrogée, comme tous les observateurs, sur ce montant aussi dérisoire de 792 000 FCFA collectés au titre des droits de timbre sur les CNI (à 5 000 FCFA chacune) et les passeports (à 40 000 FCFA chacun), vu que l’affluence constante dans les lieux d’enregistrement des passeports et CNI est importante.
Selon le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat d’alors, ces faibles taux de recouvrement s’expliquent par le fait que l’émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor Public.
Et malheureusement les conséquences sont là, amères. L’Etat perd gros. Au-delà même de cette perte énorme pour l’État, c’est aussi la question de la transparence et celle de la traçabilité des recouvrements des ressources publiques qui se posent. Et pourtant, cette situation préjudiciable à l’État et à son image, pouvait être évitée. En effet, l’État lui-même, à travers le Trésor Public s’est doté d’une plateforme digitale de paiement des dépenses et de recouvrement des recettes publiques dénommée TrésorPay-TrésorMoney. Mis en place par le Trésor Public depuis 2019, dans le cadre de la digitalisation des moyens de paiement et d’encaissement de l’État, la plateforme TrésorPay-TrésorMoney vise, en effet à accroître la mobilisation des ressources et leur disponibilité instantanée dans les caisses de l’État. Elle assure la traçabilité des opérations financières et partant, la transparence et la bonne gestion, des dispositions non négociables pour le FMI (Fond monétaire international) et la Banque mondiale, notamment.
Au regard de ses enjeux pour le pays et sa pertinence, la Banque Mondiale a même décidé d’accompagner la mise en œuvre de TrésorPay-TrésorMoney. Lors d’une récente mission d’évaluation en Côte d’Ivoire, la Banque mondiale représentée à l’occasion par Arturo Herrera GUTIERREZ, Directeur Mondial de la Pratique Mondiale de la Gouvernance au sein de cette Institution financière internationale de Bretton Woods, États-Unis, avait même exprimé un satisfecit total, au regard des fonds mobilisés, grâce à la plateforme, en si peu de temps, se chiffrant à des dizaines de milliards de FCFA.
Alors question : pourquoi confier le recouvrement des recettes de l’Etat à des structures autres que le Trésor Public, gardien des deniers publics ?
D’ailleurs les dispositions réglementaires prescrivent que ‘’seul le Comptable public est habilité à effectuer, à titre exclusif, au nom de l’État ou d’un organisme public, les opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres’’. Autant dire qu’avec TrésorPay-TrésorMoney, l’État a la solution à son problème. Pourvu qu’on ne veuille pas protéger des intérêts mesquins au détriment de l’État.
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