15-11-2024 (AfrikMonde.com) A peine ouvert le mercredi 13 novembre 2024, les avocats de l’ex-Président de la République de Mauritanie ont obtenu un avis favorable de la Cour, pour suspendre les audiences de son procès en appel.
Dès le début de l’audience à la chambre pénale de la Cour d’appel, la défense a pointé certains articles de la loi anti-corruption sur lesquels se sont appuyés les juges pour condamner l’ancien Président Mohamed Ould Abdel Aziz. Selon ses avocats, en effet, les articles en question ne sont pas conformes à la Constitution.
Ils se fondent également sur l’article 93 de la Constitution et affirment que celui-ci ordonne que seule la Haute cour de justice a le pouvoir de juger le Président de la République. Sur la base de ces arguments, la Cour d’appel a donc suspendu les débats, le temps pour le Conseil constitutionnel d’étudier la question. L’arbitrage revient désormais au Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision sous 30 jours.
A l’origine de ce long procès, Mohamed Ould Abdel Aziz est accusé d’avoir constitué une grosse fortune durant sa présidence. Il avait été alors jugé en première instance en 2023 et condamné à cinq ans de prison ferme, pour enrichissement illicite et blanchiment d’argent. L’ancien chef de l’Etat se serait constitué un patrimoine et un capital d’environ 67 millions d’euros, au moment de son inculpation, en mars 2021.
Abdoul Kader Soumahoro
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