1er-5-2020 (AfrikMonde.com) La Côte d’Ivoire a officiellement retiré sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le faisant, elle ne donne plus l’opportunité aux ONG et aux personnes privées de saisir directement cette instance africaine.
L’annonce du retrait a faite par le porte-parole du Gouvernement ivoirien, le Ministre Sidi Tiémoko Touré, le mercredi 29 avril 2020, à l’issue du Conseil des Ministres. « Le Gouvernement a décidé, le mardi 28 avril, de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été émise le 19 juin 2013 », a-t-il annoncé.
Cette décision, selon le porte-parole du Gouvernement ivoirien, est la conséquence des agissements de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui portent atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat. Toujours, selon lui, ces agissements sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats.
La Côte d’Ivoire rejoint ainsi trois autres Etats, dont le Bénin qui a également annoncé son retrait de ce protocole qui permet à un citoyen d’un Etat de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette annonce faisait suite à une décision de la Cour qui ordonnait la suspension des élections municipales béninoises.
Faut-il le rappeler, le protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été adoptée le 10 juin 1998 par la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), réunie à Ouagadougou au Burkina Faso. Après avoir été ratifié par plus de 15 pays, le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004. A ce jour, 30 Etats sur 50 ont ratifié le Protocole.
Ephraïm Aboubacar