Tout sur les perspectives et recommandations formulées
9-1-2023 (AfrikMonde.com) La Confédération des Grandes Entreprises de Cote d’Ivoire (CGECI), a abrité récemment, un atelier national de restitution de la 12ème Conférence Ministérielle de l’OMC relatif à l’Accord sur les Subventions à la pêche et la Décision sur le Commerce Electronique.
Organisé par le Comité National Interinstitutionnel Consultatif sur les Accords de l’OMC (CNIC-OMC), cette activité avait pour objectif d’une part de rendre compte des conclusions à l’issue des négociations de la douzième (12ième) Conférence Ministérielle de l’OMC (CM12), tenu du 12 au 16 juin 2022 à Genève en Suisse, à laquelle a pris part la Côte d’Ivoire, et d’autre part de définir les perspectives pour la Cote d’Ivoire afin de mieux se projeter dans la dynamique du système commercial multilatéral au regard des thématiques évoquées lors de ladite Conférence.
Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur et de l’Assistance à l’Exportation (DCPEAE), Conseiller Technique du Directeur général du Commerce extérieur, et représentant le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, à la cérémonie d’ouverture de l’atelier, Loba Mobio Marc avait exhorté à une participation active en vue d’aboutir à des recommandations à l’effet d’une mise œuvre réussie de l’Accord sur les subventions à la pêche et d’une participation plus accrue de la Côte d’Ivoire aux négociations s’agissant du commerce électronique.
Intervenant sur les négociations sur le Commerce Electronique à l’OMC, il a indiqué que c’est depuis 1998 que les initiatives de discussions sur la question du Commerce Electronique ont été lancé. A cet effet, il a précisé que deux (02) groupes de négociations ont été initiés en vue de discuter des questions du commerce électronique, un groupe issu des négociations de 1998 et un autre groupe issu de l’Initiative conjointe. Il a par ailleurs souligné que la Côte d’Ivoire participe aux travaux des deux groupes de discussions.
Les raisons d’une remise en cause
Il est bon de rappeler que les négociations sur les subventions à la pêche dans le cadre de l’OMC ont été lancées en 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, avec pour mandat de « clarifier et améliorer » les disciplines de l’OMC existantes sur les subventions à la pêche.
Ce mandat a été développé en 2005 à la Conférence Ministérielle de Hong Kong, y compris avec une invitation à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Aussi est-il reconnu de longue date que les subventions à la pêche constituent un sujet crucial pour le commerce et le développement durable.
Plus récemment, elles sont également devenues un sujet de préoccupation majeur au niveau international dans l’optique de parvenir à une gestion durable de la pêche mondiale. En raison des distorsions de la production et du commerce qu’elles induisent, les subventions au secteur de la pêche conduisent à des pratiques de pêche préjudiciables et à une surexploitation des stocks halieutiques.
C’est donc en raison de ces menaces, que les membres de la Communauté Internationale ont reconnu, dans différents cadres, qu’il était urgent de mettre un frein aux subventions qui contribuent à la surcapacité, à la surpêche ainsi qu’à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Aussi reconnaissant que le Commerce électronique mondial se développe et crée de nouvelles possibilités pour le commerce, les Membres de l’OMC ont-ils adopté, à la deuxième Conférence Ministérielle de mai 1998, une Déclaration sur le commerce électronique mondial.
Cette déclaration exhortait le Conseil général de l’OMC à établir un programme de travail complet visant à examiner toutes les questions liées au commerce qui émanent du Commerce électronique. Toutefois, dans un contexte de ralentissement économique, la crise de la COVID-19 a entraîné une explosion du commerce électronique et une accélération de la transformation numérique.
Alors que le confinement devenait la nouvelle normalité, les entreprises et les consommateurs se sont tournés de plus en plus vers le numérique, vendant et achetant davantage de biens et de services en ligne. La part du Commerce électronique dans le commerce de détail mondial est ainsi passée de 14% en 2019 à environ 17% en 2020 selon le rapport intitulé Covid-19 and E-commerce : A Global Review, publié par la CNUCED et ses partenaires de l’Initiative eTrade for all.
Les perspectives et recommandations formulées
A l’issue de l’atelier, les participants ont proposé de mettre en place des stratégies nationales et un groupe de travail sur cette thématique afin de participer davantage aux travaux et tirer partir du potentiel que le commerce électronique offre et pouvoir fait face aux défis qu’elle présente, d’actualiser la stratégie nationale sur la thématique du Commerce Electronique et redéfinir la participation de la Côte d’Ivoire aux travaux de négociations sur la base des résultats de l’évaluation relative au Commerce Electronique réalisée par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED).
Il a été également proposé de définir des orientations et instructions pour la participation de la Côte d’Ivoire aux travaux des différents groupes de négociations notamment celle du programme de travail de 1998 et celle régi par l’Initiative Conjointe et de désigner un point focal national pour faciliter l’Interaction entre la mission permanente et le Comité National Interinstitutionnel Consultatif sur les Accords de l’OMC (CNIC-OMC). De même que de désigner au sein du CNIC, un point focal ou un sous-comité qui traite exclusivement des questions du Commerce Electronique.
Jules César Yao
AfrikMonde.com