AfrikMonde.com (09-11-2023) Les rideaux sont tombés sur la deuxième édition de la Journée nationale du partenariat (JNP 2023), avec d’importantes recommandations pour les différents acteurs publics et privé.
S’agissant de l’Etat, la JNP 2023 a proposé de renforcer le cadre réglementaire sur la RSE avec des incitations fiscales ; d’adopter le décret fixant les modalités de mise en œuvre et de suivi de la Responsabilité sociétale des organisations ou une loi (à l’exemple de la loi NRE en France ou de la loi PACTE), puis d’adopter un décret faisant obligation de publication des rapports RSE / extra-financiers pour les entreprises de plus de 250 employés et de définir le cadre règlementaire des Fondations d’entreprises.
Incitations fiscales
La JNP demande également de consentir à des incitations en faveur des entreprises engagées RSE et qui publient des rapports extra-financiers. Ces incitations pourraient se traduire dans les critères d’attribution des marchés publics, des agréments et de permis d’exploitation minière, etc. ; d’adopter un régime fiscal favorable au développement des filières vertes et à l’adoption par les entreprises des modes de production et de consommations durables (énergie solaire, biomasse, économie d’Energie dans les bâtiments et les transports, économie circulaire, etc.).
La 6ème édition plaide en faveur de la réduction du coût des études d’impact environnemental et social pour les PME et la mise en place d’un Prix d’Excellence RSE à décerner durant la journée du prix d’excellence présidé par le Chef de l’Etat. Il est également demandé de développer des outils de suivi et d’évaluation des efforts nationaux en matière de transition énergétique (comptabilisation environnementale) ; puis de créer un label RSE adapté aux réalités locales et en conformité avec les directives internationales (norme ISO 26000, ODD, etc.) ; créer à terme une Taxonomie verte nationale afin de pouvoir contextualiser la RSE au plan local et que cette taxonomie soit reconnue au niveau des Nations Unies. Puis créer un « Guide de la RSE en Côte d’Ivoire » qui regroupe la réglementation relative à la RSE (code minier, code des investissements, code des marchés publics, code du travail, code général des impôts, le cadre juridique des entreprises publiques, etc.).
Guide de la RSE
La JNP recommande de mettre en place des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires des différents programmes sociaux (proximité, visite sur le terrain, numéro vert gratuit, etc.) ; de poursuivre et renforcer la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence financière dans le cadre des appels d’offre ; de publier un Rapport National présentant un bilan annuel des pratiques RSE et mettre en place des programmes de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile.
Approches Bottom of Pyramid
Au titre des recommandations à l’attention du Secteur Privé, la JNP 2023 demande d’intégrer les approches Bottom of Pyramid (BoP) dans les actions RSE à travers la promotion de l’inclusiv business, le social business et l’Economie Sociale et Solidaire. Le secteur privé doit s’engager dans une approche de Responsabilité Territoriale des Entreprises ; faire de la co-création, la clé de la relation entre partenaires et porteurs de projets dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant ; renforcer l’engagement des faitières et des Organisations du Secteur Privé à promouvoir la démarche RSE auprès de leurs membres à l’instar de la CGECI et de Eurocham.
Il s’agit également de sensibiliser et renforcer la formation des dirigeants sociaux et des cadres de l’administration sur la question de la RSE ; créer une corporation RSE sous la forme d’une chambre ou d’un ordre des experts RSE/ESG avec des critères préalablement définis ; introduire la RSE et le Développement Durable dans les Programmes de Formation Académique et Professionnelle (EDHC, etc.) ; intégrer la Formation initiale et Continue aux métiers de la RSE, du développement durable, et de la finance climatique, du Genre et des Obligations Vertes et Durables ; améliorer le ciblage des interventions de la RSE au profit des communautés par l’appropriation des outils tels que le Registre Social Unique ; réaliser un Baromètre de la RSE en Côte d’Ivoire.
Au titre des recommandations à l’attention du Secteur Privé, il est proposé de renforcer la structuration et la gouvernance des Organisations de la Societé Civile ; favoriser le réseautage au niveau territoriale pour une meilleure synergie des actions ; renforcer la collaboration avec les entreprises ayant des démarches RSE.
Au titre des recommandations à l’attention de la Commission de l’UEMOA, c’est de mettre en place un dispositif de formation au sein de l’’UEMOA ; règlementer le cadre RSE au sein de l’UEMOA ; repenser à une RSE locale africaine. La Commission de l’UEMOA souhaite un accompagnement de l’Etat pour la réalisation des audits sociaux pour aider les PME ; le financement des CRASC pour un meilleur accompagnement des acteurs locaux.
En définitive, les participants à la JNP 2023 souhaitent la mise en place d’une feuille de route consensuelle du partenariat Etat Secteur Privé pour une RSE à fort impact en Côte d’Ivoire.
Innovations
La JNP 2023 a été marquée par des innovations à travers un agenda plus dense en vue de satisfaire les centres d’intérêts des participants et des acteurs du Dialogue Public Privé. Ce sont au total, 4 856 participants en présentiel et 7 320 sur la plateforme en ligne qui ont été enregistrés lors de la JNP.
Enfin, il importe de souligner que la réussite de cette sixième édition de la JNP est à mettre à l’actif de l’engagement des autorités du cadre de concertation Etat Secteur Privé, en l’occurrence le Premier ministre et le ministre des Finances et du Budget, des membres du Gouvernement ivoirien, de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, du Forum Mondial pour l’économie sociale et solidaire de l’ensemble des acteurs du Dialogue Public Privé en Côte d’Ivoire.
Participants
La Journée nationale du partenariat (JNP 2023), s’est déroulée sous le Patronage de Robert Beugré Mambé, Premier ministre de Côte d’Ivoire ; le Parrainage de Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) ; la Présidence de Adama Coulibaly, ministre des Finances et du Budget.
Outre les parties prenantes nationales du Dialogue Public Privé, la JNP 2023 a enregistré la présence de représentants de structures en charge de l’animation du dialogue public privé de cinq pays : Bénin, Burkina Faso, Sénégal, Togo et Congo. Etaient également présents, Madame Jacqueline Lidya Mikolo, ministre des PME et de l’Artisanat de la République du Congo et Monsieur Paul Koffi Koffi, Commissaire chargé du Développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Energie et de l’Economie Numérique à la Commission de l’Uemoa.
La délégation du Forum mondial de l’économie sociale, conduite par Monsieur Stéphane PFEIFFER, représentant le Président du GSEF, a pris part à la rencontre.
Irène BATH
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