Côte d’Ivoire-Covid-19/ Contrôles fiscaux, factures Cie-Sodeci, patentes, taxes, loyers …voici ce qui a été décidé

GBAKU ClarisseSociété

Abidjan, 1-04-2020 (AfrikMonde.com) La maladie à coronavirus continue d’étendre ses tentacules dans le monde entier, impactant négativement tous les secteurs d’activités. Face aux inquiétudes des populations notamment les ménages et chefs d’entreprises, le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, Chef de Gouvernement, ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, a annoncé d’importantes mesures visant à soutenir l’économie du pays.

Ci-dessous, l’intégralité de sa déclaration.

  • Chers amis des Médias ;
  • Excellences Mesdames et Messieurs,

A l’instar de plusieurs pays dans le monde, notre pays fait face à la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) qui constitue un défi de santé publique à l’échelle de la planète.

Aujourd’hui, cette pandémie touche environ 200 pays et territoires dans le monde avec plus de sept cent mille (700 000) cas confirmés, près de 35 000 décès et plus de 150 000 qui ont été guéris. Dans notre Pays, nous enregistrons, 168 cas confirmés, 1 décès et 6 patients guéris à la date du 30 mars 2020.

Le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA, dans son message à la nation, le 23 mars 2020, a annoncé d’importantes mesures qui visaient à renforcer celles déjà prises par le Conseil National de Sécurité le 16 mars 2020, dans le cadre de la lutte contre la pandémie à coronavirus. Dans ce contexte, l’état d’urgence, le couvre-feu et l’interdiction des voyages de personnes entre le Grand Abidjan et l’intérieur du Pays s’imposaient pour endiguer la propagation de l’épidémie dans notre pays.

A cette occasion, un Plan de Riposte Sanitaire d’un montant de 95 milliards 880 millions de FCFA a été arrêté par le Président de la République qui vise à briser la chaîne de transmission de la maladie, à garantir la meilleure prise en charge des malades, à isoler et à suivre les personnes ayant été en contact avec ces malades et à poursuivre les efforts pour maintenir les populations à l’abri de la contamination.

Le Gouvernement s’attèle à la mise en œuvre rapide de ce plan pour lequel il a été mis en place sur nos ressources propres, un fonds de 25 milliards de FCFA. Les discussions sont en cours avec les partenaires techniques et financiers pour mobiliser des ressources complémentaires.

L’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de riposte sanitaire fait apparaître la situation suivante :

-la capacité de prélèvement des cas suspects et d’analyse a été renforcée ;

-l’extension des sites de prise en charge des cas positifs est en cours tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays ;

-l’ensemble des commandes urgentes de matériel de protection a été passé ;

-le renforcement du système des soins est en cours ;

-les stocks de médicaments sont disponibles pour faire face aux besoins.

Lors de son adresse à la Nation, le Président de la République a également instruit le Gouvernement de faire une évaluation de l’impact économique et financier de la pandémie et de lui proposer un plan de soutien aux populations ainsi qu’au secteur privé.

Mesdames et Messieurs,

L’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 est déjà perceptible sur l’économie nationale qui connait une baisse d’activité. De nombreux secteurs clés de notre économie sont touchés, notamment, les exportations en particulier agricoles, les importations, les BTP, le Tourisme, le Commerce, l’Hôtellerie, la Restauration et le Transport.

Selon les données actuelles, la croissance économique estimée à 7,2% pour l’année 2020 serait réduite de moitié et s’établirait à 3,6%, dans l’hypothèse d’une maîtrise de la pandémie à fin juin 2020. L’Afrique quant à elle connaitrait, sur la base des données provisoires disponibles, une réduction de sa croissance au niveau du continent de 3,2 % à 1,8 % et au niveau mondial, il est projeté une récession.

Par conséquent, les populations sont durement frappées au plan socio- économique par cette pandémie.

Le Gouvernement est conscient que notre pays vit une période particulièrement difficile. La crise est à la fois sanitaire, sociale et économique.

Ainsi, en complément au plan de riposte sanitaire, le Gouvernement a engagé des consultations avec l’ensemble du secteur privé, les différentes organisations professionnelles et entre le 24 et le 30 mars 2020, j’ai pu organiser plusieurs séances de travail téléphoniques et par visioconférence avec mon Cabinet et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Mise en place d’un plan de soutien de 1700 milliards de FCFA

Ces consultations ont permis d’élaborer un Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire évalué à 1700 milliards de FCFA, soit environ 5% du PIB.

Ce plan permettra d’atténuer l’impact de la pandémie sur les populations et les acteurs économiques des secteurs formels et informels.

Il permettra également de préparer une reprise rapide des activités à la fin de la pandémie.

Le Plan se décline en trois principaux axes à savoir, (i) les mesures de soutien aux entreprises, (ii) les mesures d’appui à l’économie et (iii) les mesures sociales en faveur des populations.

Au titre des mesures de soutien aux entreprises, à court terme, elles visent à maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi.

D’importantes mesures ont été prises

A cet égard, le Gouvernement prendra les dispositions ci-après :

-suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois ;

-reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux de spectacles) ;

-différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ;

-réduire de 25% la patente transport ;

-différer pour période de trois (3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés ;

-exonérer les droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;

-annuler les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise ;

-rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori ;

-continuer, malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE ;

-réaménager en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro le paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.

Au titre des dispositions de préservation de l’outil de production et de l’emploi, les mesures retenues concernent :

-la mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit ;

-la mise en place d’un fonds spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la crise pour un montant de 100 milliards de FCFA. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement ;

-le soutien aux principales filières de l’économie nationale, notamment l’anacarde, le coton, l’hévéa, le palmier à huile, le cacao, le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA ;

-le soutien à la production vivrière, maraichère et fruitière pour un montant de 50 milliards de FCFA, dont 20 milliards au titre des intrants ;

-la poursuite du dialogue avec les principaux acteurs économiques, notamment les faitières agricoles, les coopératives ainsi qu’avec les populations, afin d’améliorer le plus rapidement possible la reprise économique dans les meilleures conditions de succès.

Au titre des mesures sociales, le Gouvernement entend :

  • décaler, pour l’ensemble des abonnés, les dates limites de paiement des factures d’électricité et d’eau, d’avril à juillet 2020, et de mai à août 2020. A cet effet, des facilités de paiement seront proposées pour soulager les populations ;
  • prendre en charge les factures d’électricité et d’eau, devant être payées en avril et en mai 2020, des couches défavorisées c’est-à-dire des ménages abonnés au tarif social d’électricité, et des ménages facturés uniquement dans la tranche sociale pour l’eau. Cela concerne plus d’un million de ménages soit environ 6 millions de nos concitoyens ;
  • instaurer un fonds de solidarité pour un montant de 170 milliards de FCFA, en vue de financer les populations les plus vulnérables dans le cadre du soutien humanitaire d’urgence, à travers notamment l’élargissement du champ des filets sociaux ;
  • renforcer le contrôle des produits de grande consommation et appliquer des sanctions aux contrevenants ;
  • Inciter les propriétaires de logements à faire preuve de souplesse et à discuter avec leurs locataires ;
  • Assurer une éducation à distance en commençant par les classes d’examens (CM2, Troisième et Terminale) par le biais de la télévision.
  • Mesdames et Messieurs,

Le Gouvernement est engagé à mettre en œuvre, de manière diligente et efficace, la riposte sanitaire pour freiner l’impact négatif de la crise sur l’activité économique et favoriser les conditions d’une reprise rapide de l’activité.

C’est pourquoi, je voudrais, à la suite du Président de la République, lancer un appel au civisme, à la discipline et au strict respect des mesures prises par le Gouvernement.

Le respect des gestes barrières

J’exhorte, à nouveau, chacune et chacun de nos concitoyens à mettre en application les mesures de prévention et à adopter les gestes simples qui aideront à réduire la propagation du coronavirus dans notre Pays. Il s’agit :

-du lavage régulier des mains avec de l’eau et du savon ou l’utilisation d’une solution hydro-alcoolique ;

-de tousser ou d’éternuer dans le creux du coude ou dans un mouchoir à usage unique et le jeter immédiatement dans une poubelle ;

-de saluer sans se serrer la main ; éviter les accolades et les embrassades ;

-d’observer une distance d’au moins 1m entre les personnes ;

-d’éviter les rassemblements et les déplacements non indispensables.

J’appelle au renforcement de la solidarité nationale et internationale pour accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre des plans de riposte et de soutien économique adoptés.

C’est le lieu de remercier, encore une fois, tous nos partenaires au développement pour leurs contributions financières et techniques ainsi que les acteurs du secteur privé et les personnes morales qui ont fait parler leur cœur.

Je souhaite que beaucoup d’autres leur emboitent le pas car les besoins sont nombreux et urgents.

Je voudrais rendre un hommage aux personnels de santé, aux forces de défense et de sécurité et à tous les agents publics engagés dans la lutte contre cette pandémie.

Aussi, le Président de la République a-t–il décidé de l’octroi d’une prime exceptionnelle à tous ces agents, sur la période de durée de la crise, en guise de reconnaissance de leurs efforts.

Mes chers concitoyens, c’est en étant disciplinés, vigilants et solidaires, qu’ensemble, nous arriverons à bout de cette pandémie.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Avec Clarisse GBAKU

 

10 273 thoughts on “Côte d’Ivoire-Covid-19/ Contrôles fiscaux, factures Cie-Sodeci, patentes, taxes, loyers …voici ce qui a été décidé”

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