17-1-2023 (AfrikMonde.com) Grand pas dans le dénouement de la crise qui oppose depuis 2021, la Société d’étude et de de développement de la culture bananière (SCB) et le réceptif hôtelier ‘’Le Refuge du Bandama”. En effet, le juge des référés de la section de tribunal de première instance de Tiassalé a ordonné à la SCB de lever la barrière métallique qui ferme l’accès au complexe hôtelier. Et ce, suite à son audience du mardi 13 décembre 2022, selon la grosse en notre possession.
« S’il est vrai qu’en matière de servitude de passage, il appartient au juge du fond de statuer sur l’existence et l’assiette de ladite servitude, en revanche, il est du pouvoir du juge des référés de rétablir le passage si celui qui le réclame justifie qu’il s’agit du seul accès à son fond et qu’il l’utilise de façon évidente restriction ni contestation », a argumenté le juge des référés.
La grosse relève que la SCB n’a aucune compétence en matière de police administrative en s’autorisant la fermeture de la seule voie d’accès à la parcelle des demandeurs. Et qu’aucune autorité sanitaire n’a établi que la présence des clients de l’hôtel pourraient propager le virus TR4, comme le prétexte la SCB.
De ce qui précède, il a été ordonné à la SCB, le rétablissement de la voie publique sur la ligne limitrophe de la plantation SPADI, a conclu le juge sous peine d’une astreinte comminatoire fixée à 500.000 FCFA par jour de retard à compter de sa signification.
Il faut fait remarquer que des incompréhensions entre la SCB et l’hôtel “Le Refuge du Bandama”, deux entreprises voisines, ont abouti à la fermeture de la voie d’accès au réceptif hôtelier malgré le protocole d’accord qui les liait relativement au droit de passage.
Des médiations ont même été menées dans ce sens par la commission du règlement non Juridictionnel des litiges du Comité Régional de l’Agnehy-Tiassa de la Chamhre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d’lvoire. Ces chefs traditionnels chargés du règlement dudit litige dans leur rapport après une visite sur les lieux, avaient également « ordonné la SCB de libérer le passage public qu’elle a barré de son propre gré ».
Selon eux, en effet, « Vu les documents administratifs en leur possession. Vu le protocole d’accord qui lie le refuge de Bandama à la SCB signé le 09/12/ 2021 par les deux responsables à savoir M. Dominique Malezieux et Mme Lootvoet née Assoua Affoué H. Delima ». Avec cette décision de justice, l’on est à même de croire que la paix sera de retour entre ces deux sociétés qui emploient les jeunes de la localité.
JCY
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