15-12-2022 (AfrikMonde.com) Dans un communiqué rendu public par le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, il a été arrêté le principe de la gestion exclusive des flux financiers, en dépenses et en recettes par le Trésor public de Côte d’Ivoire. Et cela, à travers sa plateforme de recouvrement des recettes de l’Etat et de paiement des dépenses publiques dénommée TrésorPay-TrésprMoney.
Cette plateforme, faut-il le noter, qui a reçu l’appui financier de la Banque mondiale et agréée par la Bceao, répond entre autres, à la nécessité d’accroître les ressources de l’Etat en réduisant les déperditions flagrantes des deniers publics.
La mise en place de TrésorPay-TrésorMoney, la solution que le Trésor public apporte pour rétablir l’ordre juridique normal, selon lequel les ressources publiques ne doivent être manipulées que par des personnes assermentées appelées comptables publics qui sont nommés es-qualité et qui prêtent serment devant le juge de la Cour des Comptes, n’est malheureusement pas comprise par tous. Une situation que déplore le président de FIER, Jean Bonin Kouadio qui, dans un communiqué publié le 14 décembre 2022, interpelle le Premier ministre, le ministre des Eaux et Forêts et le ministre de la sécurité et de l’Intérieur sur la défiance d’une société de la place.
« Nous avons constaté que les frais de concours des Eaux et Forêts en cours, et bientôt, probablement ceux de la police, sont payés sur la plateforme de paiement d’une entreprise qui s’arroge unilatéralement le droit d’empiéter sur la sphère de compétence du Trésor public. Cette situation tout à la fois ubuesque et inhabituelle interpelle FIER sur les mains obscures derrière cette société qui lui permettent de défier aussi ouvertement le Trésor public en encaissant, par le biais des maisons de téléphonie mobile, les frais des concours publics en lieu et place du Trésor de Côte d’Ivoire », s’offusque le président de FIER. Aussi, Jean Bonin Kouadio exhorte les Autorités étatiques à faire « toute la lumière sur cette affaire et à mettre fin à cette pratique manifestement illégale qui, au surplus, constitue une infraction pénale ».
Le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, faut-il le rappeler, a présenté le bilan de la phase pilote de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney, mardi 25 octobre 2022, au cours du point de presse hebdomadaire du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg).
Suite à la finalisation de la plateforme à fin décembre 2020, celle-ci a été mise en service au cours d’une phase pilote qui s’est déroulée sur la période du 5 janvier au 30 juin 2021.
Cette phase pilote a porté sur dix-huit (18) entités publiques de différents domaines d’activités et dans diverses localités dans lesquelles la plateforme a été déployée.
Le bilan de cette phase pilote a montré un bon fonctionnement de la plateforme ainsi qu’un engouement des utilisateurs pour le dispositif, avec 46 689 comptes ouverts, 48 432 transactions effectuées, pour un montant total de 2 708 226 500 Fcfa sur la période de 6 mois.
Au niveau des ministères, à titre d’exemple, la plateforme a permis d’accroître le niveau de recouvrement des frais d’actes de justice du tribunal de première instance d’Abidjan pour un montant total de 329 181 500 Fcfa en moins de 6 mois avec une seule caisse électronique TrésorPay-TrésorMoney.
De même, la plateforme a permis d’optimiser le recouvrement des recettes au niveau des Etablissements publics nationaux (EPN). A titre d’illustration, à l’Institut national d’hygiène publique (Inhp), une seule caisse « TrésorPay-TrésorMoney » a réalisé l’équivalent des recettes de quatre guichets manuels.
La phase pilote a permis de constater un accroissement substantiel dans la mobilisation des ressources des collectivités. Les recettes de dix (10) communes cibles sont passées de 153 582 630 Fcfa à 282 439 560 Fcfa, soit une augmentation d’environ 84%.
Le recours à la plateforme TrésorPay-TrésorMoney a permis de constater la disponibilité immédiate des recettes collectées dans les caisses de l’Etat.
TrésorPay- TrésorMoney, faut-il le noter, est une solution interne développée par les informaticiens de la Direction générale du Trésor public qui s’emploient à la rendre chaque jour plus performante.
TrésorPay- TrésorMoney est une solution informatique développée par le Trésor Public pour digitaliser les flux financiers de l’Etat, c’est-à-dire pour recouvrer les ressources et payer les dépenses publiques (recettes et dépenses de l’Etat et de ses démembrements : Collectivités locales, Etablissements Publics Nationaux).
TrésorPay- TrésorMoney n’a pas vocation à livrer la concurrence aux opérateurs privés sur le segment de la clientèle privée. Cette plateforme a été développée en droite ligne de la stratégie nationale développement du numérique adoptée par le Gouvernement. Une stratégie bâtie autour de sept piliers fondamentaux et qui vise à impulser la croissance économique du pays à travers notamment la généralisation de l’usage du numérique.
Le pilier 2 de cette stratégie relatif aux services numériques, vise à renforcer la capacité technique et opérationnelle de l’Administration ; dématérialiser les procédures administratives et accélérer la transformation numérique dans les services prioritaires.
Les orientations stratégiques du Plan national de développement (PND 2021-2025) disposent qu’en ce qui concerne le renforcement du Système d’information économique et financier, les actions attendues sont d’améliorer la transparence et le système d’information des finances publiques ; finaliser et opérationnaliser le paiement par voie électronique (TrésorPay- TrésorMoney) ; mettre en place des réformes d’optimisation de la gestion des finances publiques.
Enfin, la dernière base légale de la mise en place de TrésorPay-TrésorMoney est la Directive n° 07/2009/Uemoa portant Règlement général sur la comptabilité publique dont l’article 18 dispose que le recouvrement des recettes publiques, le paiement des dépenses publiques, la garde et la conservation des fonds, le maniement des fonds, etc. relève de la compétence exclusive du comptable public.
Irène Bath
AfrikMonde.com
