(04-11-2022) AfrikMonde.com Face aux députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), jeudi 3 novembre 2022, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo a défendu le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social.
Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo a obtenu le quitus des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) pour l’instauration de taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à savoir le Ciment, l’acier HA (Fer à béton) et le Marbre. Les montants de ces taxes seront fixés par décret.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales, tel que mentionné dans l’exposé des motifs par le ministre Moussa Sanogo, a pour objectif d’aider au financement du secteur de l’Habitat social en Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions de l’article 458 de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat.
La Côte d’Ivoire, faut-il le noter, est confrontée à un déficit structurel de logements estimé à environ 500 000 unités à ce jour.
Les ressources obtenues avec les taxes parafiscales seront exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, en servant à la purge des droits coutumiers, à la réalisation des VRD (voirie, réseau, divers) primaires, la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs, et la commande publique.
« L’opérationnalisation de la parafiscalité sur ces matériaux de construction permettra de disposer de suffisamment de ressources pour accompagner la nécessaire industrialisation du secteur, sans laquelle il ne sera pas possible d’élever les capacités de production à la hauteur de l’objectif de 30 000 logements au minimum à réaliser par année », soutient Moussa Sanogo.
Baisse du prix du logement à Abidjan
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisation, Bruno Koné est convaincu que les taxes parafiscales sur le Ciment, le Fer à béton et le Marbre permettront de mobiliser chaque année des ressources destinées à faciliter l’accès des populations les moins nanties à la propriété et d’accroître l’offre locative pour faire baisser le prix du logement à Abidjan et dans les zones urbaines de façon générale. Les ressources générées devraient permettre de créer les conditions favorables à un financement stable et durable du programme des logements sociaux cher au président de la République, Alassane Ouattara.
Sur un objectif de 150 000 logements visés sur la période 2021-2025, fera remarquer le ministre, seulement 30 000 logements ont été réalisés, du fait de la faible mobilisation des ressources par l’Etat pour la purge des droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires, qui nécessite un financement de près de 1 700 milliards Fcfa, soit près de 20% du budget de l’Etat pour l’année 2021.
Irène Bath
AfrikMonde.com