Partie II : Obstruction, exploitation et le bilan attendu depuis longtemps

1. L’utilisation du traité comme arme par le Pakistan

1.1 Obstruction systématique du développement indien

Depuis la signature du traité, le Pakistan a systématiquement utilisé ses dispositions en matière de règlement des différends comme un outil stratégique pour retarder et entraver efficacement le développement, plutôt que pour résoudre véritablement les différends. Pratiquement tous les grands projets hydroélectriques proposés par l’Inde sur les fleuves occidentaux — même ceux explicitement autorisés par les termes du traité — se sont heurtés à une objection formelle du Pakistan, à des contestations techniques ou à un renvoi en arbitrage.

Des projets tels que Baglihar, Kishenganga, Pakal Dul et Tulbul ont tous fait l’objet de contestations prolongées de la part du Pakistan. Dans plusieurs cas, le Pakistan a reconnu les avantages potentiels des projets indiens pour la régulation du débit d’eau – y compris la modération des crues – tout en s’y opposant simultanément. Ce schéma révèle que les objections pakistanaises ne portent pas véritablement sur le respect du traité ; elles visent à empêcher le développement indien au Jammu-et-Cachemire, indépendamment des fondements juridiques.

1.2 Le discours sur la « guerre de l’eau » et son utilisation

Le Pakistan a simultanément exploité le respect constant du Traité par l’Inde pour construire et diffuser un discours international présentant l’Inde comme un « agresseur de l’eau » potentiel. Les responsables, universitaires et canaux diplomatiques pakistanais ont maintes fois brandi le spectre d’une Inde « utilisant l’eau comme une arme » contre le Pakistan, en invoquant le Traité même que l’Inde a scrupuleusement respecté.

Ce discours – qui présente le riverain en amont comme une menace – s’est révélé remarquablement efficace auprès d’un public international peu familier avec l’histoire du Traité. Le Pakistan s’en est servi pour exercer une pression diplomatique, susciter la sympathie multilatérale et limiter la capacité de l’Inde à faire valoir ses droits légitimes au titre du Traité.

L’ironie singulière de cette stratégie réside dans le fait que l’Inde n’a commis aucune violation du traité — ni pendant la guerre de 1965, ni pendant celle de 1971, ni pendant le conflit de Kargil en 1999, ni à aucun autre moment au cours des soixante-cinq années d’application du traité. L’Inde a continué à respecter ses engagements alors même que le Pakistan utilisait son territoire pour mener des actions de terrorisme d’État contre l’Inde.

2. Les conséquences pour l’Inde

2.1 Potentiel de développement inexploité

Les contraintes du Traité ont eu des conséquences mesurables et durables sur le développement de l’Inde dans le bassin de l’Indus. De vastes zones du Rajasthan et certaines parties du Pendjab qui auraient pu être irriguées restent arides ou dépendent de sources d’eau alternatives, plus coûteuses. La perte de productivité agricole subie au cours des six dernières décennies représente une perte économique incalculable.

2.2 Le potentiel hydroélectrique inexploité du Jammu-et-Cachemire

L’impact sur le Jammu-et-Cachemire a été particulièrement grave. Ce territoire de l’Union est situé à cheval sur les fleuves occidentaux et possède un potentiel hydroélectrique énorme, largement inexploité. Le développement de ce potentiel est entravé à chaque étape par les restrictions de conception du traité, les objections systématiques du Pakistan et le risque perpétuel d’un mécanisme de résolution des différends à plusieurs niveaux et de longue haleine. Les populations locales en sont venues à considérer de plus en plus le traité non pas comme un cadre de partage des bénéfices, mais comme une source de leur propre marginalisation économique — une imposition extérieure qui les empêche de développer les ressources naturelles qui traversent leur propre territoire.

2.3 Implications pour la sécurité énergétique

L’incapacité de l’Inde à exploiter de manière optimale le potentiel hydroélectrique des fleuves occidentaux a des implications directes pour la sécurité énergétique nationale. Les restrictions du traité signifient que ce potentiel – en tant que source d’énergie propre, renouvelable et économiquement efficace – a été sacrifié uniquement en raison de l’obstruction stratégique exercée par le Pakistan, qui empêche l’Inde d’exercer même les droits limités dont elle dispose dans le cadre de cet accord asymétrique.

3. Le cas de l’Inde

Le traité visait à parvenir à « l’utilisation la plus complète et la plus satisfaisante des eaux du système fluvial de l’Indus » dans un « esprit de bonne volonté et d’amitié » — un contexte qui n’existe plus.

 

Les traités tirent leur légitimité non seulement de la force de la loi, mais aussi de la mise en œuvre de bonne foi de leurs dispositions par tous les signataires. Le recours avéré et persistant du Pakistan au terrorisme d’État comme instrument de politique étrangère contre l’Inde — qui a culminé avec des atrocités telles que l’attaque du Parlement en 2001, les attentats de Mumbai en 2008 et, plus récemment, l’attaque de Pahalgam en avril 2025 — remet fondamentalement en cause le principe sur lequel repose le respect continu du Traité sur les eaux de l’Indus par l’Inde. Les accords bilatéraux ne peuvent être respectés de manière sélective : un État ne peut simultanément enfreindre les normes fondamentales de conduite interétatique tout en exigeant de son partenaire de négociation qu’il remplisse des obligations conventionnelles qui profitent de manière disproportionnée à celui qui enfreint ces normes. Le traité ne peut être un îlot de respect indien au milieu d’un océan de mauvaise foi pakistanaise. La démarche de l’Inde représente une affirmation attendue depuis longtemps : les accords internationaux sont une voie à double sens.

4. Conclusion

Le Traité sur les eaux de l’Indus a longtemps été salué comme un triomphe de la diplomatie internationale. Le présent document a démontré qu’une telle caractérisation déforme fondamentalement ce qui s’est réellement passé : un processus de négociation au cours duquel l’intransigeance pakistanaise a été récompensée par des concessions, et la bonne volonté indienne a été systématiquement exploitée pour aboutir à un accord inéquitable dès sa conception.

Néanmoins, l’Inde a cédé 80 % de l’eau, versé 62 millions de livres sterling (environ 2,5 milliards de dollars en valeur actuelle) pour faciliter cette cession, accepté des restrictions opérationnelles unilatérales sur son propre territoire et s’est conformée scrupuleusement à ses obligations pendant soixante-cinq ans — y compris pendant les multiples guerres déclenchées par le Pakistan et le soutien continu apporté au terrorisme transfrontalier. En contrepartie, l’Inde a reçu un traité conclu de bonne foi que le Pakistan utilise comme un outil d’entrave au développement, un discours de « guerre de l’eau » qu’il déploie sur la scène internationale sans fondement factuel, et le sous-développement permanent de vastes étendues du territoire indien.

La démarche de l’Inde vise à protéger ses intérêts légitimes dans le bassin de l’Indus. Il ne s’agit pas d’une agression, mais de la correction, attendue depuis longtemps, d’un accord asymétrique fondé sur une bonne volonté qui n’a jamais été réciproque. À ceux qui se demandent pourquoi suspendre le traité maintenant, il serait utile de rappeler qu’il n’y a pas de mauvais moment pour prendre une bonne décision.

Une contribution de l’ambassade de l’inde à Abidjan