Malgré les guerres à répétition entre les deux frères ennemis, le traité sur les eaux de l’Indus, l’un des rares succès diplomatiques entre les deux frères ennemis reste, à ce jour, un modèle à saluer unanimement dans le monde. Dans cette contribution, reçue de l’ambassade de l’Inde à Abidjan et consultée par le site Afrikmonde.com, l’on découvre la teneur de ce traité de plus 60 ans de diplomatie hydrologique entre deux puissances nucléaires.
Partie I : L’architecture de l’inégalité — Comment la bonne volonté de l’Inde a été codifiée en concessions
1. Contexte : la partition d’un réseau hydrographique
Le réseau hydrographique de l’Indus comprend six fleuves majeurs — l’Indus, le Chenab, le Jhelum, le Ravi, le Beas et le Sutlej — qui traversent les territoires de l’Inde et du Pakistan. Ce réseau assure l’approvisionnement en eau potable, l’agriculture et la production d’électricité dans tout le bassin de l’Indus, subvenant aux besoins de centaines de millions de personnes des deux côtés de la frontière.
Lorsque l’Inde britannique a été divisée en 1947, le réseau hydrographique de l’Indus a également été partagé entre les deux États successeurs. La réalité géographique était crue : l’Inde, en tant qu’État riverain en amont, contrôlait les sources de la plupart des fleuves, tandis que le cœur agricole du Pakistan — les plaines fortement irriguées du Pendjab — dépendait de manière cruciale de l’approvisionnement continu en eau provenant de l’est. L’Inde, quant à elle, avait besoin d’accéder au réseau pour ses propres objectifs de développement au Pendjab et au Rajasthan, tout en recherchant la stabilité et la normalisation de ses relations avec son nouveau voisin occidental. Malgré ses propres besoins nationaux pressants, l’Inde a conclu ce pacte de partage de l’eau très avantageux avec le Pakistan le 19 septembre 1960, un accord facilité par la Banque mondiale.
2. Négociations – L’Inde a payé le prix de la rationalité
2.1 La stratégie de temporisation du Pakistan et la proposition de la Banque mondiale de 1954
Le déroulement des négociations a été marqué, dès le départ, par l’asymétrie entre l’approche raisonnable et constructive de l’Inde et les exigences maximalistes, parfois absurdes, du Pakistan — une asymétrie qui a conduit à des résultats bien plus favorables au Pakistan que ne l’aurait justifié l’équité. La première proposition substantielle de la Banque mondiale, datée du 5 février 1954, l’illustre clairement : dès ce stade initial, elle exigeait d’importantes concessions unilatérales de la part de l’Inde :
· Tous les projets de développement indiens prévus le long des cours supérieurs de l’Indus et du Chenab devaient être abandonnés, les bénéfices qui en découlaient revenant alors au Pakistan
· L’Inde devait renoncer à détourner environ 6 MAF de la rivière Chenab.
· Aucune eau du Chenab à Merala (aujourd’hui au Pakistan) ne serait mise à la disposition de l’Inde.
· Aucun projet d’aménagement hydraulique ne serait autorisé dans le Kutch à partir du réseau fluvial.
Malgré ces impositions considérables, l’Inde a accepté la proposition de bonne foi presque immédiatement, manifestant ainsi son désir sincère d’aboutir à une résolution rapide. Le Pakistan, en revanche, a retardé son acceptation officielle de près de cinq ans, jusqu’au 22 décembre 1958. À la suite de ce geste de bonne volonté de l’Inde, des restrictions lui ont été imposées tandis que le Pakistan continuait à développer de nouvelles utilisations des fleuves occidentaux sans contraintes équivalentes. Le Pakistan a tiré la leçon que l’obstruction rapporte et que la coopération coûte cher — et a appliqué cette leçon de manière systématique depuis lors.
3. Ce que l’Inde a perdu : l’ampleur du sacrifice
3.1 La répartition de l’eau
En vertu de la formule de répartition prévue par le traité, l’Inde a obtenu les droits exclusifs sur les trois fleuves de l’Est — le Sutlej, le Beas et le Ravi — tandis que le Pakistan a obtenu les droits sur les eaux des trois fleuves de l’Ouest — l’Indus, le Chenab et le Jhelum. L’Inde a été autorisée à faire certains usages limités et non consommatoires des fleuves de l’Ouest sur son propre territoire, principalement pour la production d’énergie hydroélectrique au fil de l’eau, sous réserve de restrictions importantes en matière de conception et d’exploitation.
En termes de volume, les fleuves orientaux attribués à l’Inde ont un débit annuel d’environ 33 millions d’acres-pieds (MAF), tandis que les fleuves occidentaux attribués au Pakistan ont un débit annuel d’environ 135 MAF, ce qui donne au Pakistan environ 80 % de l’eau du système. L’Inde a reçu 20 %, en échange de l’abandon de toute revendication sur le système occidental, bien plus vaste. Le point essentiel est que l’Inde n’a pas obtenu de nouvelles ressources en eau grâce à cet accord. Ce que l’Inde a obtenu, c’est la reconnaissance officielle des débits auxquels elle avait déjà accès, en échange de l’abandon de toute revendication sur le système occidental, bien plus vaste. L’Inde s’est vu autoriser certaines utilisations non consommatrices des fleuves occidentaux sur son territoire — principalement la production d’énergie hydroélectrique au fil de l’eau.
3.2 La concession financière : payer pour céder de l’eau
L’anomalie la plus frappante du traité est peut-être la disposition financière. L’Inde a accepté de verser environ 62 millions de livres sterling (environ 2,5 milliards de dollars en valeur actuelle) à titre de compensation au Pakistan pour la construction d’infrastructures de gestion des ressources en eau au Cachemire occupé par le Pakistan. Ce paiement constitue un précédent unique dans lequel le pays en amont, qui cédait déjà la majeure partie de l’eau du système, a en outre payé le pays en aval pour le « privilège » de le faire. L’Inde a en substance subventionné l’acceptation par le Pakistan d’un accord qui favorisait largement ce dernier sur la question fondamentale de la répartition de l’eau.
- L’injustice structurelle du traité
4.1 Restrictions asymétriques unilatérales imposées à l’Inde
Le traité impose à l’Inde une série de restrictions spécifiques en matière de conception et d’exploitation concernant l’utilisation des fleuves occidentaux, sans imposer d’obligations correspondantes au Pakistan :
· L’Inde ne peut développer qu’une superficie cultivée irriguée (ICA) limitée sur son territoire.
· L’Inde est soumise à des limites strictes quant au volume d’eau pouvant être stocké dans toute installation de retenue sur les fleuves occidentaux.
· L’Inde doit se conformer à des critères de conception spécifiques pour toute installation hydroélectrique sur les fleuves occidentaux, y compris des restrictions sur le niveau de retenue et la capacité de stockage.
Ces restrictions sont unidirectionnelles : elles limitent l’exploitation légale des ressources par l’Inde sur son propre territoire sans imposer d’exigences équivalentes en matière de transparence ou de restrictions au Pakistan. Il en résulte un traité qui traite l’État en amont — l’Inde — comme la partie devant faire l’objet d’une surveillance et de restrictions, tandis que l’État en aval bénéficie de débits garantis.