22-11-2022 (AfrikMonde.com) Le Conseil juridique du Refuge du Bandama, complexe hôtelier mis sous blocus par la Société Commerciale de Banane-dessert (SCB) située dans la sous-préfecture de N’Douci, dans les périmètres du village de Kanga-Nianzé a donné sa version des faits sur la sortie du Directeur général de la compagnie fruitière pour justifier le blocus imposé. Ce, à travers un communiqué dont copie nous a été transmise, le vendredi 18 novembre 2022.
« La SCB était au courant que les propriétaires voulaient créer un réceptif hôtelier puisqu’ils étaient en contact avec le Directeur général adjoint (DGA) de la SCB depuis le départ et que le Directeur général a d’ailleurs signé un protocole d’accord », indique le communiqué. « Est-ce du devoir des responsables du Refuge du Bandama de s’assurer que le Directeur général communique correctement avec ses subordonnés ? », s’interroge ledit Conseil juridique qui révèle que « Le protocole d’accord a été rompu unilatéralement par la SCB sans même chercher à trouver une solution à l’amiable, une condition pourtant signée dans le protocole d’accord ».
Poursuivant, le communiqué indique que « M. Malézieux premier responsable de la SCB voulait simplement faire arrêter l’activité du Refuge du Bandama ». Selon le Conseil juridique, en effet, « la SCB pensait que Mme Assoua n’avait aucun titre de propriété pourtant elle a bien une attestation coutumière villageoise signée par le chef du village de Nianda et en a profité pour attaquer l’activité du Refuge du Bandama ».
Pis, il évoque « qu’en aucun cas, il s’agissait de la non-application des conditions d’accès définies dans le protocole d’accord. C’est plutôt Mme Assoua qui s’est plainte à la SCB du mauvais traitement que le responsable de la sureté, M. Layes Laurent, infligeaient à ses clients lors de leur passage par la plantation SCB ».
Toujours dans le communiqué, il est fait cas en troisième position que « le Refuge du Bandama a toujours respecté ses engagements contrairement à la SCB qui se permet de faire appliquer des mesures sanitaires aléatoires à l’entrée de la plantation SPADI de la SCB alors que son propre personnel tels que les ouvriers ne doivent pas s’y soumettre. Le personnel de la SCB est en effet libre de passer sans plonger leurs pieds dans des solutions permettent la désinfection ».
« Étrange donc que seules les personnes devant se rendent au Refuge du Bandama subissent de telles précautions ou ne seraient-ce que ces personnes qui peuvent véhiculer des maladies ??? », s’interroge le conseil de l’opérateur hôtelier.
Au quatrième point, il est dénoncé que « la SCB n’est pas en droit et ne peut se permettre de faire le travail des autorités compétentes en la matière tels que le ministère du tourisme ». Le conseil estime que « la SCB n’a aucun droit de blocage des clients du Refuge du Bandama du fait de l’application de la servitude de passage qui un droit international applicable à tout terrain enclavé tel que le domaine du Refuge du Bandama qui se situe derrière la plantation de la SPADI de la SCB ».
« Comment le DG de la SCB peut-il prétendre et se donner le droit d’effectuer le travail des autorités d’Etat telles que les ministères en charges du Tourisme, de la Construction, de l’Agriculture… en imposant toujours plus de conditions au Refuge du Bandama, par simple volonté de bloquer l’activité du Refuge du Bandama qui est également un opérateur économique qui doit permettre, à terme, de développer la région, tel que le souhaite SEM le Président de la République ? », se demande-t-il.
La cinquième vérité que les avocats du Refuge du Bandama voudraient apporter est en rapport avec l’accès aux clients dès la réception de l’agrément. « La réunion avec le préfet stipulait bien que l’accès aux clients se verrait effectif dès la réception de l’agrément que Mme Assoua a bien obtenu pour le compte du Refuge du Bandama. Il est donc étrange et anormal que la SCB joue un rôle qui n’est pas le sien et qu’elle continue d’imposer ses règles et ses lois », souligne le conseil, avant d’ajouter que « la propriétaire du Refuge du Bandama a même demandé pardon à la SCB devant le préfet, mais la SCB n’a pas considéré cela en cherchant par tous les moyens à bloquer l’activité du Refuge du Bandama depuis Mars 2021 ! »
LA FAMEUSE QUESTION DE L’EMPIETEMENT. Au niveau de l’empiètement décrit par la SCB, les auteurs du communiqué se demandent « comment est-il possible que la SCB puisse attaquer en justice le Refuge du Bandama sans d’abord passer par les responsables coutumiers et les organismes en place tels que l’AFOR. A savoir que les propriétaires des terres sont totalement outillés pour régler à l’amiable un éventuel empiètement d’une surface d’à peine 0,32 ha en comparaison des centaines d’hectares que la SCB exploite sur cette même parcelle qui est bien en location ? »
Il est également important de remarquer, poursuivent les avocats que « la SCB est locataire à cet endroit contrairement au propriétaire du RB qui détient tous les documents tels qu’une attestation coutumière villageoise signée par le chef du village de Nianda, mais aussi d’une promesse de vente signée devant notaire ». Et de rassurer que « L’obtention du Certificat Foncier Rural est d’ailleurs en cours ».
Les avocats se sont même posé la question de savoir « comment la SCB qui est locataire peut-elle vouloir déguerpir une personne qui est bel et bien propriétaire qu’est Mme Assoua, pour le domaine du Refuge du Bandama ? Comment la SCB peut-elle parler d’empiétement, alors qu’elle a loué en 2016 auprès des villageois cette parcelle de terre, tandis que Mme Assoua a acheté le domaine du RB en 2015. Comment la SCB peut-elle, à ce moment et à tout prix, vouloir empêcher l’accès aux clients du RB alors que de 2015 à 2021 elle a toujours reconnu Mme Assoua et que le projet avait été présenté au responsable de la SCB ? ». Autant de questions qui attendent encore des réponses.
LA COLLECTIVITE DE KANGA-NIANZE POUR LA LEVEE DE LA BARRIERE. Le chef de terre de la Collectivité de Kanga-Nianzé, Golé Adou, le Comité villageois de gestion foncière rurale, et le Secrétariat du Bureau foncier rural AFOR des villages de la sous-Préfecture de N’Douci ont décidé d’apporter leur pierre à la résolution de ce qu’ils appellent « Situation foncière opposant la SCB au Refuge du Bandama à Kanga-Nianzé ». Dans un courrier adressé au Directeur général de la SCB, en date du 17 novembre 2022, ils ont simplement proposé un règlement à l’amiable du conflit. Ci-dessous, le contenu dudit courrier.
« Monsieur Le Directeur,
La Collectivité de Kanga-Nianzé, votre partenaire voudrait vous exprimer sa profonde gratitude pour la confiance et la collaboration indéniable pour la vie du projet de banane dessert SCB_MAB à Kanga-Nianzé. La question d’empiètement du Refuge du Bandama dont vous nous aviez parlé avec croquis, il y a quelques mois, nous a pris assez de temps avant de la cerner dans tous ses aspects. Car, pour le moment, c’est une question foncière de tripropriétaire à un point triangulaire : Kanga-Nianzé/ Nianda/Diaith Basile ; donc assez complexe.
Monsieur le Directeur,
La saisie du problème rime avec la propriété. Car, les bornes de positionnement du Refuge dans ses limites avec la SCB, selon chaque village varient d’un point à un autre ; d’où sa délicatesse. Mais, pression obligeant, nous venons de tenir deux (2) rencontres de village les 15 et 17 novembre derniers dont la première tenue avec Nianda.
La chefferie de terre, le comité villageois de gestion foncière rurale et la collectivité de Kanga-Nianzé toute entière, voudraient vous demander de bien vouloir surseoir l’action judiciaire pour un recours à la voie coutumière de règlement du litige, chemin des propriétaires terriens.
Par ailleurs, se référant au fait que nul n’a le droit de se faire justice, Kanga-Nianzé demande à la SCB d’ouvrir le passage au Refuge en leur remettant via Kanga-Nianzé l’une des clés d’ouverture de la barrière érigée sur la voix d’accès à l’auberge. Ceci pour également prévenir toute action de vol de banane.
Aussi sommes-nous sans ignorer que cette barrière impacte négativement la mobilité de vos partenaires qui, depuis toujours, empruntent cette voie ancestrale d’accès au fleuve pour leurs activités halieutiques ».
Ange Dominique Anon
AfrikMonde.com