La session ordinaire 2022 du Sénat, a pris fin hier jeudi 21 décembre 2022. Dans son discours de clôture de cette session, le président du Sénat ivoirien, Jeannot Ahoussou-Kouadio, a fait le bilan du travail abattu par cette Chambre du Parlement durant ces cinq dernières années, depuis sa mise en place le en 2018. L’on note qu’au cours de ces cinq années, le Sénat a adopté 150 projets de loi. Il a également fait savoir que l’engagement du Sénat a été constant aux côtés des collectivités territoriales. On note par ailleurs qu’au plan diplomatique, le Sénat ivoirien est membre actif de 5 organisations interparlementaires, alors que certains de ses membres exercent de hautes fonctions dans 4 Assemblée parlementaires internationales. Jeannot Ahoussou-Kouadio a profité de cette tribune, pour appeler les Ivoiriens à des attitudes et comportements pacifiques, lors des prochaines consultations électorales. Ci-dessous sa déclaration.
C’est avec une grande joie que je prends la parole ce jour, à l’occasion de la séance de clôture de la session ordinaire 2022 de notre Institution qui achève la cinquième année de sa législature ouverte le 12 avril 2018. C’est pourquoi, je voudrais, de prime abord, adresser mes salutations les plus déférentes et mes remerciements les plus sincères à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire. Chef de l’Etat et garant des Institutions de la République, le Président Alassane OUATTARA a rendu possible l’effectivité du bicamérisme dans le système politique de notre pays.
Monsieur le Ministre d’Etat,
Vous êtes chez vous ici au Sénat et les membres de cette Chambre sont heureux de vous recevoir ce jour.
Votre désignation pour représenter l’ensemble de l’Exécutif à cette cérémonie n’est pas fortuite.
Votre rôle d’interface entre Monsieur le Président de la République et les Institutions de la République, fait de vous un accoutumé de nos travaux parlementaires.
Je voudrais donc vous exprimer toute ma gratitude pour l’appui inestimable que vous nous apportez dans l’accomplissement de nos missions.
Vous voudriez bien renouveler les chaleureuses félicitations du Sénat à Monsieur le Vice-Président de la République, pour sa nomination à cette haute fonction de l’Etat.
Sa désignation par le Président de la République, lors de son discours sur l’état de la Nation prononcé devant le Parlement réuni en Congrès, le 19 avril 2022, constitue une juste reconnaissance de ses compétences exceptionnelles et de sa stature d’homme d’Etat émérite.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Je me réjouis de vous compter au nombre de nos illustres invités.
Votre présence à nos côtés, après votre visite mémorable du 28 septembre 2022, traduit votre détermination à consolider l’action commune de nos deux Chambres en vue d’un Parlement résolument engagé au service de la Nation ivoirienne.
Il me plaît donc, au nom de mesdames et messieurs les sénateurs, de vous exprimer, à vous-même et à la délégation de députés qui vous accompagne, notre infinie gratitude.
Je voudrais saluer aussi l’ensemble des Présidents des Institutions de la République avec qui le Sénat a toujours entretenu une collaboration inter-institutionnelle fructueuse.
J’exprime également mes remerciements aux membres du Gouvernement qui nous font l’amitié de leur présence, ce jour.
Au cœur de l’action publique au service des citoyens, nous avons travaillé, de concert, au cours de ces cinq dernières années, dans un esprit républicain dans le but d’améliorer le quotidien des Ivoiriens.
A mesdames et messieurs les membres du corps diplomatique accrédités en Côte d’Ivoire, je voudrais vous saluer et me féliciter de votre présence constante et de votre action inestimable aux côtés de notre pays dans un contexte sous-régional et international particulier.
Mesdames et Messieurs,
Chers invités,
La séance de ce matin s’inscrit dans le cadre de la clôture de la session ordinaire prévue par l’article 94 alinéa 3 nouveau de notre Constitution qui dispose : « la session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la session de l’Assemblée nationale ».
Conformément à cette disposition constitutionnelle, nous procédons à la clôture de notre session ordinaire aujourd’hui, 22 décembre 2022.
Mesdames et messieurs,
Honorables invités,
Madame Lucie Milebou-Aubusson, Présidente du Sénat gabonais, prédisait, dès 2018, que l’histoire donnerait raison au Président de la République d’avoir proposé la création d’un Sénat aux suffrages des Ivoiriens.
En effet, au titre du vote de la loi, notre Institution a adopté au total 38 projets de loi dont 11 à l’occasion de la session extraordinaire convoquée du 14 février au 07 mars 2022 et 27 projets de loi au cours de cette session ordinaire 2022.
Au titre du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques, le Sénat a organisé cinq (5) séances d’information parlementaires sur des thématiques d’ordre économique et social.
Il convient de relever que le Sénat et l’Assemblée nationale disposent désormais d’un guide d’évaluation des politiques publiques. Ce guide, réalisé avec la collaboration de l’Union Européenne, marque incontestablement une avancée notable dans la mise en œuvre de cette mission techniquement complexe.
Le gouvernement a présenté devant le parlement un projet de loi dans le souci d’implémenter l’évaluation des politiques publiques dans toute l’administration ivoirienne et d’en encadrer la mise en œuvre. Après examen par le Sénat, ce projet de loi, renvoyé à l’Assemblée nationale en seconde lecture, vient d’être définitivement adopté.
Au titre de la diplomatie parlementaire, je voudrais rappeler la visite que j’ai effectuée, les 24 et 25 octobre 2022 au Sénat de la République française, accompagné d’une forte délégation de sénateurs.
Cette mission a permis de donner une impulsion et une orientation nouvelles à notre coopération bilatérale, pour l’actualiser aux besoins nouveaux de nos deux Institutions.
A cette occasion, en séance publique, le Sénat français a rendu un hommage mémorable au Président Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire. Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat français, a indiqué notamment que le Président Alassane Ouattara est le seul magistère sur lequel repose véritablement la stabilité de la sous-région ouest africaine.
Je voudrais, à ce stade de mon propos, saluer l’excellente collaboration entre notre Chambre et l’Assemblée nationale avec qui nous disposons désormais d’un cadre de collaboration en vue d’une plus grande synergie d’actions entre nos Institutions.
Mesdames et messieurs,
Honorables invités,
La session ordinaire 2022 aura été très productive à l’instar des années précédentes.
En effet, sur ces cinq années de fonctionnement, le Sénat a adopté au total cent cinquante (150) projets de loi ; l’année 2020 ayant été la plus prolifique en dépit de la crise sanitaire liée à la Covid-19, avec soixante-neuf (69) lois adoptées.
Sur les cinq dernières années, notre Chambre a tenu vingt-cinq (25) séances d’information parlementaires, animées par des Présidents d’Institutions, des membres du Gouvernement, des Présidents d’Autorités Administratives Indépendantes, ainsi que par divers experts des secteurs public et privé.
Ces séances d’information, faut-il le rappeler, représentent une lucarne de premier ordre pour le Gouvernement aux fins d’expliquer la mise en œuvre des politiques publiques. Elles permettent ainsi aux sénateurs de mieux s’approprier les politiques du Gouvernement pour en assurer une diffusion de proximité efficace auprès des populations.
Aussi, si elles s’inscrivent dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques, telle que prescrite par l’article 93 de la Constitution, elles ne demeurent pas moins un canal privilégié pour amplifier l’action du Gouvernement dans les contrées les plus reculées de notre pays à travers le relai des sénateurs.
Par ailleurs, l’engagement du Sénat a été constant aux côtés des collectivités territoriales, sur les cinq dernières années. A la suite du Forum inédit de février 2020 et du séminaire d’octobre 2021, notre pays dispose aujourd’hui, à l’initiative du Sénat, de deux instruments importants devant permettre d’améliorer substantiellement la politique de décentralisation dans notre pays. L’agenda 2030 qui constitue un cadre d’actions précis en vue de garantir l’efficacité des collectivités territoriales et le document de plaidoyer qui constitue un répertoire des mesures à prendre en vue de renforcer l’écosystème institutionnel des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire.
Enfin, au niveau de la diplomatie parlementaire, le Sénat est membre actif de cinq Organisations Interparlementaires et de quatre Assemblées Parlementaires Internationales où ses représentants exercent des fonctions importantes.
Ainsi, au niveau du Parlement Panafricain, la sénatrice Dao Gabala Mariam a été élue Présidente de la Commission permanente de l’égalité des sexes, de la famille, de la jeunesse et des personnes handicapées et le sénateur Kouadio Bertin, membre de la Commission spéciale de l’audit et de la révision des comptes publics.
Au niveau du Parlement de la CEDEAO, la sénatrice Fanny Moussokoura Chantal est vice-présidente de la Commission des Affaires juridiques et des droits de l’homme.
En plus des organisations et assemblées interparlementaires, le Sénat de la République de Côte d’Ivoire peut se réjouir d’avoir conclu plusieurs conventions de coopération avec des institutions parlementaires amies ou des organismes nationaux et internationaux parmi lesquels on peut citer le Sénat français, la Chambre des Conseillers du Maroc, le projet Inter pares de l’Union Européenne, le Service d’Assistance Canadienne aux Organismes (SACO).
Chers collègues sénateurs,
Comme on peut le constater à l’heure de ce rapport bilantiel quinquennal, depuis 2018, vous accomplissez un travail remarquable au service du peuple ivoirien.
Vos expériences et vos compétences exceptionnelles se perçoivent à la qualité et à la pertinence de vos contributions lors des travaux parlementaires et des événements nationaux et internationaux auxquels notre Chambre est conviée.
Je voudrais vous en féliciter chaleureusement et vous encourager à maintenir vos efforts pour le rayonnement de notre pays.
A l’heure d’un tel bilan, je voudrais me souvenir et avoir une pensée pieuse pour toutes ces personnes de grande valeur qui ont contribué à sa réalisation.
Joseph Joubert, moraliste et essayiste français du 18ème siècle, ne disait-il pas, et je cite : « Il faut compenser l’absence par le souvenir. La mémoire est le miroir où nous regardons les absents. »
Le Sénat se souvient et rend hommage au Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly qui était des nôtres lors de la séance solennelle d’ouverture de la première session ordinaire le 12 avril 2018 ;
Le Sénat se souvient et rend hommage au Premier Ministre Ahmed Bakayoko qui a présidé la cérémonie d’ouverture du Forum du Sénat avec les Collectivités territoriales, le 17 février 2020 ;
Le Sénat se souvient et rend hommage à Monsieur Amadou SOUMAHORO, Président de l’Assemblée nationale, qui a présidé la première réunion du Parlement en Congrès le 05 mars 2020 ;
Le Sénat se souvient et rend hommage à ses membres de la première heure, à ses pionniers trop tôt disparus : Mémel Grah Félix, N’Daho Arouna, Gomis Charles Providence, Touré Lanciné.
Puissent leurs âmes reposer en paix !
De là où ils se trouvent, ils sont fiers de vous, fiers de cette Côte d’Ivoire qui avance au quotidien, fiers de constater que leurs efforts n’ont pas été vains.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et messieurs,
Chers invités,
Au chapitre de la vie de la Nation, la Côte d’Ivoire, notre pays, est dans une dynamique de prospérité croissante qui nécessite le soutien de tous les Ivoiriens sans exclusive.
Depuis 2018, le Sénat a accompagné de son soutien, la vision de paix, de cohésion et de solidarité prônée par le Président de la République, en vue du développement durable de notre pays.
En effet, sur le plan politique, depuis son accession à la magistrature suprême, le Président Alassane OUATTARA a pris des mesures en faveur de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale ; des actions concrètes qui se sont intensifiées ces dernières années.
En ce qui nous concerne, si la vraie réconciliation doit s’accompagner d’actes, nous pouvons constater ensemble, au regard de ses actes forts, qu’il n’y a aucun sacrifice assez grand aux yeux du Président de la République afin que les filles et les fils de ce pays se réconcilient avec eux-mêmes.
La paix retrouvée, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a déclaré la cessation du statut de réfugiés ivoiriens le 30 juin 2022.
Sur le plan économique, les résultats de notre pays sont tout aussi impressionnants et prodigieux.
La paix retrouvée, la Côte d’Ivoire enregistre l’un des taux de croissance économique les plus rapides et les plus soutenus en Afrique subsaharienne depuis près de dix ans.
Avec une croissance du PIB réel de 8,2 % en moyenne sur la période 2012-2019, la Côte d’Ivoire a réussi à contenir la pandémie de Covid-19 pour garder le rythme de croissance positive en 2020.
La paix retrouvée, en 2021, l’économie ivoirienne s’est progressivement redressée en dépit des chocs de la pandémie mondiale de Covid-19. La Côte d’Ivoire a ainsi atteint un taux de croissance de 7% bien au-dessus de celui de 6,2% enregistré en 2019.
Sur le plan social, les actions du Président de la République ont amélioré considérablement le niveau et la qualité de vie des Ivoiriens.
La paix retrouvée, le Programme Social du Gouvernement mis en place en 2019, a permis la mise en œuvre des mesures et actions concrètes de lutte contre la cherté de la vie ainsi que l’amélioration des conditions de vie des populations les plus défavorisées.
La paix retrouvée, dans le secteur de l’eau, au 31 décembre 2021, plus de 80% des Ivoiriens vivant dans nos villes et plus de 70% en zones rurales avaient accès à l’eau potable.
La paix retrouvée, dans le secteur de l’électricité, la Côte d’Ivoire a atteint un taux record de 92% de couverture en 2022.
La paix retrouvée, les conditions de vie des fonctionnaires et agents de l’État ont été considérablement améliorées.
Sur la période 2011 à 2021, un montant cumulé de 2.162 milliards de FCFA y a été consacré, soit environ 216 milliards de FCFA par an.
Dans cet élan de partage de richesse, le 06 août 2022, le Président de la République a annoncé des mesures sociales d’un montant de 227 milliards de FCFA par an en faveur des fonctionnaires, agents de l’Etat et des forces de défense et de sécurité.
La paix retrouvée, des mesures sociales ont également été prises par le Président de la République en faveur du secteur privé.
Les pensions de retraite ont bénéficié d’une hausse de 5% et le SMIG a connu une revalorisation substantielle le portant désormais à 75.000 F CFA.
La paix retrouvée, au titre de la santé, les réalisations qui ont eu lieu dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence, ont été renforcées par le PSGOUV.
Il s’agit de la construction, de la réhabilitation et de l’équipement de 312 Etablissements Sanitaires de Premier Contact, de 8 Centres Hospitaliers Régionaux, de 5 Hôpitaux Généraux et de 5 services spécialisés.
La paix retrouvée, au titre de l’éducation, sur la période 2011-2018, le gouvernement a accru substantiellement l’offre éducative à travers le recrutement de milliers d’enseignants ainsi que la construction d’innombrables salles de classe du préscolaire et du primaire, de centaines d’établissements secondaires et de plusieurs CAFOP.
Au surplus, la tenue des États généraux de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation au cours desquels notre Institution a fait une importante contribution, devrait permettre de restaurer les lettres de noblesse de l’école ivoirienne.
La représentation nationale se réjouit également de l’attention toute particulière accordée désormais à l’enseignement technique et professionnel dans notre pays, avec la construction projetée d’un lycée professionnel dans chacun des 14 Districts Autonomes de Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, le secteur de l’enseignement supérieur semble renouer avec la quiétude et la stabilité. Les sept (7) universités publiques de notre pays offrent incontestablement une plus grande capacité d’accueil et de meilleures conditions d’études aux étudiants.
Au titre des infrastructures routières, d’importants travaux de construction et de réhabilitation ont été entrepris sur toute l’étendue du territoire national.
Je voudrais, tout particulièrement, saluer l’inauguration, le 16 décembre 2022, par le Vice-Président de la République, de la section Yamoussoukro-Tiébissou de l’autoroute du Nord, longue de 37 km.
Pour toutes les populations ivoiriennes et spécifiquement pour nous habitants de Yamoussoukro, cette importante infrastructure facilitera l’accès au Nord en soulageant les usagers du calvaire lié à l’étroitesse et au mauvais état de l’ancienne voie.
Chers compatriotes, chers amis de la Côte d’Ivoire, comment ne pas s’émerveiller face à ces bonds prodigieux de développement ?
Chers compatriotes, chers amis de la Côte d’Ivoire, comment ne pas s’émerveiller face à cette embellie que connait notre pays ?
Chers compatriotes, chers amis de la Côte d’Ivoire, comment ne pas s’émerveiller face à l’impressionnant projet de Metro d’Abidjan ?
Au total, dix (10) ans après la fin de son cycle d’instabilité et de violences politiques et militaires, la Côte d’Ivoire, sous la très haute autorité du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, a atteint un niveau de développement inespéré dans tous les domaines politiques, sociaux et économiques.
C’est pourquoi, je voudrais ici solennellement inviter tous ceux qui veulent des modèles de développement, à venir à l’école ivoirienne, à l’école d’Alassane Ouattara, le développeur.
Oui le Président Alassane Ouattara est une école, l’école de la paix et de la stabilité.
Oui le Président Alassane Ouattara est une école, l’école de l’humilité et de la sagesse.
Oui le Président Alassane Ouattara est une école, l’école de la démocratie et de la liberté.
Oui le Président Alassane Ouattara est une école, l’école du développement et du vivre ensemble.
Cette œuvre gigantesque de construction nationale du Président Alassane Ouattara mérite d’être soutenue et renforcée afin de raffermir davantage les fondements de la société ivoirienne.
Mesdames et Messieurs ;
Chers collègues ;
Dans cette perspective, la représentation nationale préconise un meilleur accès des PME et PMI au crédit bancaire.
A cet effet, je voudrais saluer la mise en place par le Gouvernement du Guichet Unique de Développement des Entreprises de Côte d’Ivoire, destiné au financement et à l’accompagnement des PME.
Ce dispositif devrait permettre une meilleure structuration du secteur informel dont la prise en compte intégrale sera très bénéfique pour notre économie.
La représentation nationale voudrait également féliciter le Président de la République pour l’habileté, la dextérité et le savoir-faire mis en œuvre dans la gestion économique de notre pays.
Malgré la guerre en Ukraine et la Covid 19, le gouvernement ivoirien a su juguler l’inflation et contenir la dette dans des proportions raisonnables faisant de notre pays la première économie de la sous-région et l’une des plus dynamiques et performantes du monde.
Chers Ivoiriens, s’inscrivant dans les pas de Félix Houphouët Boigny, son père spirituel, le Président Alassane Ouattara, comme tout digne héritier, soucieux d’améliorer l’œuvre de son père, est en train de réaliser, sous nos yeux, le deuxième miracle ivoirien.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs ;
Mesdames et Messieurs ;
Chers invités ;
La sous-région ouest africaine fait face depuis quelques années au défi crucial du terrorisme. De surcroît, des bouleversements socio-politiques fréquents intervenus dans plusieurs pays limitrophes, font craindre une instabilité aux frontières de notre pays.
La représentation nationale voudrait réitérer ici, de façon solennelle, son appui total et inconditionnel au Gouvernement dans la lutte contre ce fléau.
La représentation nationale exprime sa solidarité à l’ensemble des forces de défense et de sécurité et particulièrement à nos 46 compatriotes détenus au Mali depuis le 10 juillet 2022.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs ;
Mesdames et Messieurs ;
La Côte d’Ivoire, notre pays, connaîtra des élections municipales et régionales au cours de l’année 2023.
Encore une fois, répondant aux exigences du jeu démocratique, les Ivoiriens seront appelés à désigner leurs conseillers municipaux et régionaux qui devront conduire le développement local.
Je voudrais inviter l’ensemble des Ivoiriens, acteurs politiques, société civile, jeunes, femmes à œuvrer pour des élections pacifiques.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs ;
Chers collègues ;
Selon l’article 89 alinéa 1 de la Constitution, « la durée de la législature est de cinq ans pour chacune des deux chambres. »
L’alinéa 3 de l’article 90 nouveau de cette Loi fondamentale précise toutefois que dans l’impossibilité d’organiser les élections des sénateurs, le Sénat demeure en fonction jusqu’à l’organisation desdites élections.
Il résulte de ces dispositions que notre chambre continuera d’exercer ses missions constitutionnelles jusqu’à ce que les élections sénatoriales soient organisées.
Dans cette perspective, il nous faudra maintenir le même niveau d’exigence et d’excellence que nous avons démontré depuis toutes ces années au service de nos mandants.
De cette façon, nous donnerons aux Ivoiriens des raisons de continuer d’espérer en des lendemains meilleurs.
Mesdames et messieurs,
Chers collègues,
Je voudrais clore mon propos, en vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année et de bonnes vacances parlementaires, et vous prier de rester disponibles, à l’écoute de notre Institution.
C’est sur ces vœux et cet appel que conformément à l’article 94 nouveau de la Constitution, je déclare close la session ordinaire 2022 du Sénat, tout en vous donnant rendez-vous le 12 avril 2023 pour l’ouverture de la nouvelle session ordinaire.
Vive la Côte d’Ivoire !!!
Vive le Sénat !!!
Je vous remercie !
Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO
Président du Sénat
Nb : Les titres sont de la rédaction.