Sénat : Deux lois portant blanchiment de capitaux, financement du terrorisme votées

09-05-2023 (Afrikmonde.com) : Le ministre de l’économie et des finances, Adama Coulibaly, était le jeudi 09 mai 2023, face aux vénérables sénateurs membres de la commission des affaires générales institutionnelles  et des collectivités territoriales(Cagitc), pour l’adoption de deux projets de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’UMOA, portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.

C’est à l’unanimité des Sénateurs, membres de ladite commission, que les deux projets de loi ont été votés à l’issue des travaux conduits par le président de la Cagitc, Abdoulaye Tano. Face à la presse, Adama Coulibaly a expliqué l’intérêt desdits projets de loi « Le premier texte va permettre à la Côte d’Ivoire d’avoir un secteur financier encore plus dynamique, de sorte que nous ayons des transactions boursières encadrées et sécurisées. L’encadrement et la sécurisation vont avec la crédibilité.  Sur le deuxième texte, comme vous le savez les questions liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, sont des questions d’actualité. La Côte d’Ivoire aujourd’hui a un haut profil économique et financier qui fait que nous avons des volumes d’activités financières importantes. Il faut que nous puissions, à l’instar des autres pays, nous prémunir contre les risques liés au développement des activités économiques et financières de la Côte d’Ivoire. Donc au total ce sont deux textes importants qui s’inscrivent dans le sens de l’amélioration de vie de nos populations et une meilleure protection des investisseurs sur les marchés ».

Par ailleurs, concernant les sanctions, le ministre de l’économie a relevé des nouveautés apportées aux textes « Au niveau du blanchiment des capitaux, il y a des dispositifs qui existent déjà. Ce que nous avons c’est de créer une Commission nationale de sanction. Cette Commission nationale de sanction va prendre des sanctions d’ordre administratif étant attendu que les sanctions pénales sont régies par les textes en vigueur et sont régies par les juridictions qui sont en place. Il s’agissait pour des besoins de célérité que nous ayons un autre dispositif et c’est ce que nous avons fait dans le texte en lien avec les capitaux. Je peux vous assurer que nous disposons aujourd’hui des moyens de lutte contre ces deux fléaux à savoir, d’un côté les infractions boursières et de l’autre les blanchiments de capitaux et de financement du terrorisme ».

Au terme des travaux, l’envoyé du Président de la République, Alassane Ouattara, n’a pas manqué de traduire sa reconnaissance aux vénérables sénateurs « Au terme de notre séance de ce jour je voudrais vous réitérer au nom du Gouvernement mes vifs remerciements pour l’intérêt que vous venez de manifester aux différents projets de loi qui ont été soumis à votre approbation. Ce faisant, votre action vise à donner à l’Etat les instruments nécessaires pour encadrer et sécuriser les activités boursières au profit de nos populations et à rendre le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme de notre pays conforme aux législations internationales ».

F.K.O.(Afrikmonde.com)