« Le constat d’accident est l’élément déclencheur, mais… »
AfrikMonde.com (13-12-2024) Maïzan Noël, Directeur général du Fonds de garantie automobile (FGA) était l’invité de la tribune dénommée « Tout savoir sur », le mardi 10 décembre 2024.
Au cours de cette conférence de presse hebdomadaire du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg), retransmise en direct sur les pages du gouvernement en présence des journalistes, le DG du FGA a fait des précisions sur la prise en charge des accidentés de la route.
« La prise en charge des frais médicaux des victimes corporelles d’accidents de la voie publique par le FGA est désormais systématique depuis la signature du nouveau décret du 20 novembre 2024 modifiant le décret n°2009-107 du 02 avril 2009. Ce nouveau décret étend la couverture du FGA à toutes les victimes, sans distinction quant à la responsabilité ou la couverture d’assurance des conducteurs impliqués », a mentionné Maïzan Noël.
Puis de préciser que la preuve de la survenue de l’accident est la porte d’entrée du dispositif du FGA. Selon le Directeur général, l’élément déclencheur de la procédure de prise en charge d’un accidenté par le FGA est le constat d’accident. Si la victime se retrouve dans un CHR où le FGA est représenté, les agents du Fonds vont vers son représentant pour leur remettre une fiche de déclaration de sinistre qui permettra de reconstituer l’accident auprès de la police ou de la gendarmerie, avec qui le FGA a une convention, avant la disponibilité du constat. « Avec la systématisation, la célérité de notre mécanisme interne nous permettra d’avoir rapidement les informations relatives à l’accident pour situer les responsabilités et entrevoir l’action récursoire », explique Maïzan Noël.
Placée sous la tutelle du ministère des Finances et du Budget, le FGA est un organisme particulier d’assurance créé par décret n°2009-107 du 02 avril 2009, en application de l’article 600 du Code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Cet organisme dispose de 10 bureaux de liaison, à savoir les bureaux des CHU d’Angré, Bouaké, Cocody, Treichville et Yopougon, ainsi que les CHR de Korhogo, Bondoukou, San-Pedro, Yamoussoukro et l’Hôpital Saint-Jean Baptiste de Bodo. Il est prévu l’ouverture des bureaux des CHR de Daloa, Dimbokro, Odienné et celui de l’Hôpital général de Duekoué dans les prochains mois.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement (Ps-Gouv), et face à la recrudescence des accidents de la voie publique, l’Etat de Côte d’Ivoire a adopté, au cours du Conseil des ministres du 21 avril 2021, la Stratégie nationale de sécurité routière (Snsr 2022-2025), et a assigné au FGA, à travers son axe 7 (prise en charge post-accident), la responsabilité de la prise en charge des frais médicaux de tous les accidentés de la voie publique admis aux urgences des hôpitaux publics.
Nafi SANOGO (Avec sercom)
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