(06-10-2023) AfrikMonde.com S’alignant sur les normes internationales en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’érosion des bases d’imposition, la Côte d’Ivoire a intégré dans son dispositif fiscal les règles et principes de contrôle des prix de transfert. Même si certains secteurs d’activités n’ont pas fait de difficultés pour s’aligner sur ces nouvelles dispositions, ce n’est pas le cas du secteur du café-cacao. Le problème soulevé par les acteurs de ce secteur vient du fait de la politique de commercialisation de ces produits en Côte d’Ivoire, et de l’identification de comparables pertinents. La problématique majeure soulevée aujourd’hui concerne essentiellement l’application des prix de transfert dans le secteur café-cacao.
Aussi, pour parvenir à un consensus sur la question, un atelier sur le contrôle des prix de transfert dans le secteur café-cacao a été organisé, jeudi 5 octobre 2023, à l’hôtel Pullman, à Abidjan-Plateau. Cette rencontre organisée principalement à l’attention des opérateurs du secteur café-cacao, a mobilisé des agents du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, de la Direction des Impôts, du Conseil café-cacao, et bien entendu le Groupement professionnel des Exportateurs (Gepex), ainsi que l’Union des coopératives exportatrices nouvelles (Ucoopexci-Nouvelle) et le Groupement des négociants ivoiriens (GNI).
S’érigeant en véritable pompier entre les deux parties, à savoir les acteurs du secteur café-cacao et l’administration fiscale, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat qui a ouvert les travaux de cette rencontre a plaidé pour l’aboutissement à un consensus qui serait profitable à l’Etat de Côte d’Ivoire, parce que devant Lui permettre de collecter la juste recette fiscale.
« Le plus important, c’est qu’on ait une compréhension commune et partagée de la façon dont les choses se passent actuellement et qu’on n’ait pas le sentiment qu’il y a un abus ou pas. Ce qui nous importe, c’est que nous puissions avoir une situation d’équilibre qui soit profitable à chacune des parties », plaide le ministre Moussa Sanogo.
Cependant, le détenteur du Portefeuille de l’Etat n’est pas y aller avec le dos de la cuillère en se prononçant sur le paiement de l’impôt en Côte d’Ivoire. Faisant remarquer que la Côte d’Ivoire ne se classe pas parmi les pays qui ont les taux de pression fiscale les plus importants, il a déploré le fait qu’il n’est jamais agréable de payer un impôt.
« Le taux de pression fiscale est un terme macro-économique qui est le volume de recettes fiscales collectées au volume de richesses créées sur le territoire. En Côte d’Ivoire, pour 47 000 milliards Fcfa, nous avons un Produit intérieur brut (PIB) de 13% de cette richesse créée pour financer les biens collectifs. Les biens collectifs s’entendent par tout ce qui est relatif à la sécurité, l’éclairage, les écoles, les hôpitaux, etc. Naturellement, 13% collectés sur le volume de richesses créées est très faible. Compte tenu de sa faiblesse, cela oblige l’Etat à aller chercher les ressources supplémentaires à l’extérieur, ce qui génère la dette et à partir d’un moment donné ça pose un problème.
Donc, c’est de notre intérêt à tous de faire en sorte que les ressources nécessaires pour financer le bien collectif puissent être suffisantes de sorte à réduire la dépendance que l’Etat peut avoir vis-à-vis de certaines ressources extérieures et de permettre au jeu économique de se poursuivre sans grande difficulté. Il faut travailler de sorte à avoir des situations qui soient favorables à tous », exhorte le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
Irène BATH
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